Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Frenchiart.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Frenchiart s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de problème technique.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
de perturber le fonctionnement du site ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
d’utiliser le contenu du site à des fins illégales ;
de publier ou transmettre tout contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, visuels, vidéos et créations) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Frenchiart est interdite.
Article 5 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Frenchiart ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des politiques appliquées par ces sites externes.
Article 6 – Responsabilité
Frenchiart met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Frenchiart ne saurait être tenu responsable :
d’une interruption temporaire du site ;
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
des dommages liés à un virus ou à un problème informatique extérieur au site.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 8 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et d’assurer son bon fonctionnement.
L’utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies proposé sur le site.
Article 9 – Modification des CGU
Frenchiart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.