Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Frenchiart – Entreprise Individuelle et toute personne effectuant un achat sur le site internet Frenchiart.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Frenchiart – Entreprise Individuelle
7 bis rue de la Cava
45480 Bazoches-les-Gallerandes
E-mail : infos@frenchiart.com
Article 3 – Produits
Frenchiart propose des tableaux métalliques et objets de décoration, personnalisés ou non.
Les photographies, illustrations et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou le procédé de fabrication, sans que cela constitue un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux affichés au moment de la commande.
Frenchiart se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue exclusivement par carte bancaire.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Fabrication et livraison
Chaque commande est préparée avec soin puis expédiée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. Frenchiart ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés.
Le produit retourné devra être complet, non utilisé et dans son état d’origine.
Article 8 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :
produit reçu défectueux ;
erreur de préparation imputable à Frenchiart.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Produit endommagé
Si le colis ou le produit est endommagé à la réception, le client doit contacter Frenchiart dans un délai maximum de 48 heures, en transmettant des photographies du colis, de l’emballage et du produit.
Après vérification, un remplacement gratuit sera proposé.
Article 10 – Responsabilité
Frenchiart ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une mauvaise installation, d’une usure normale ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des visuels, photographies, créations, logos, textes et contenus présents sur le site Frenchiart demeure la propriété exclusive de Frenchiart.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service après-vente.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers en dehors des obligations nécessaires à l’exécution de la commande.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.